Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site www.pavllove.com est édité par :
PAVLLOVE SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1000 €
📍 Siège social : 35 rue des Alliés, 38100 Grenoble – France
📞 Téléphone : 06 43 31 71 12
📧 E-mail : pavllovefrance@gmail.com
SIREN : 92762218300014 – RCS Grenoble
Numéro de TVA intracommunautaire : FR96927622183
Identifiant unique REP – Emballages ménagers : FR485378_01DDJJ
2. Hébergement du site
Le site pavllove.com est hébergé par :
Shopify Inc.
📍 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
📞 +1 888 746 7439
🌐 www.shopify.com
Shopify agit en tant qu’hébergeur au sens des articles 6-I-2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site pavllove.com (textes, images, logos, graphismes, vidéos, marques, noms de domaine, bases de données, design) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou réutilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable de Pavllove, est strictement interdite et constitue une contrefaçon (articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
4. Produits et services
Pavllove propose à la vente des produits pour animaux de compagnie (chiens et chats) :
croquettes, friandises, accessoires, produits artisanaux, et articles personnalisés.
Certains produits sont proposés dans le cadre d’un abonnement sans engagement, résiliable à tout moment depuis l’espace client.
Toutes les informations, compositions et photos sont fournies à titre indicatif.
5. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site pavllove.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation, disponibles sur le site.
L’utilisateur s’engage à naviguer sur le site conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement.
6. Protection des données personnelles
Pavllove s’engage à protéger la vie privée de ses clients et visiteurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés (modifiée 2018).
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, abonnements, newsletters et services clients.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation ou d’opposition sur ses données via :
📧 contact@pavllove.com
ou par courrier à :
📮 Pavllove SAS – Service RGPD, 35 rue des Alliés, 38100 Grenoble – France.
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8. Limitation de responsabilité
Pavllove s’efforce d’assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur son site, mais ne saurait être tenue responsable :
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des erreurs ou omissions involontaires,
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9. Règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Pavllove.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.
10. Contact
Pour toute question concernant le site, les produits ou les présentes mentions légales :
📩 E-mail : pavllovefrance@gmail.com
📞 Téléphone : 06 43 31 71 12
📬 Adresse : Pavllove SAS – 35 rue des Alliés, 38100 Grenoble, France
