Conditions générales de vente
1. Société et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site www.pavllove.com, édité par :
PAVLLOVE SAS
Siège social : 35 rue des Alliés, 38100 Grenoble – France
SIREN : 92762218300014 – RCS Grenoble
E-mail : contact@pavllove.com
Identifiant unique REP – Emballages ménagers : FR485378_01DDJJ
Toute commande sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans réserve.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations mineures (couleur, forme, poids, texture) peuvent exister, notamment pour les produits artisanaux et fabriqués à la main, sans que cela ne constitue un défaut.
Pavllove se réserve le droit de modifier à tout moment la composition, le packaging ou le prix de ses produits, dans le respect de la réglementation.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock temporaire ou définitive, Pavllove en informera le client par e-mail.
Le client pourra alors choisir entre :
-
un remboursement intégral,
-
ou un échange contre un produit équivalent.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) ou devise selon pays, hors frais de livraison.
Les frais de port sont calculés au moment du paiement selon le mode de livraison choisi.
Pavllove se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commandes et validation
Le client sélectionne les produits souhaités et valide son panier après avoir vérifié les détails de sa commande.
La commande n’est considérée comme ferme qu’après :
-
validation du paiement,
-
et envoi d’un e-mail de confirmation de commande par Pavllove.
Pavllove se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client (impayé, fraude, abus, etc.).
6. Abonnements Pavllove
L’abonnement Pavllove est gratuit, sans engagement et résiliable à tout moment depuis l’espace client.
Le client peut modifier, suspendre ou annuler son abonnement à tout moment, sans frais, avant la date de préparation de la commande suivante.
Aucune commande ne sera expédiée ni facturée après résiliation.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et acceptés via :
-
Carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express)
-
PayPal
-
Stripe / Shopify Payments
-
Paiement en plusieurs fois (selon disponibilité).
Les transactions sont cryptées via protocole SSL.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs Pavllove.
La commande est débitée immédiatement au moment du paiement.
8. Expédition et livraison
Les modalités complètes figurent dans la Politique d’expédition Pavllove.
En résumé :
-
Préparation sous 24 à 48 h ouvrées.
-
Livraison sous 2 à 6 jours ouvrés selon le mode choisi.
-
Livraison gratuite dès 50 € d’achat (France métropolitaine).
Pavllove ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes imputables au transporteur, ni des conséquences dues à une erreur d’adresse fournie par le client.
9. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation (article L.221-18 du Code de la consommation).
Les produits doivent être retournés :
-
dans leur emballage d’origine,
-
non ouverts ni utilisés,
-
à l’adresse du siège Pavllove.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à Pavllove.
Les produits personnalisés, ouverts ou consommables (croquettes, friandises, herbes à chat, litières, soins, etc.) sont exclus du droit de retour (article L.221-28).
Remboursement sous 14 jours ouvrés maximum après réception et validation du retour.
10. Garantie et conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@pavllove.com, accompagnée de photos et du numéro de commande.
Pavllove procédera à un échange, un remplacement ou un remboursement selon le cas.
11. Responsabilité
Pavllove ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant :
-
d’un usage non conforme du produit,
-
d’une mauvaise conservation,
-
d’une intolérance propre à l’animal,
-
d’une utilisation postérieure à la date limite d’utilisation recommandée.
Le client demeure seul responsable du choix des produits, de leur adéquation avec les besoins de son animal et du respect des instructions figurant sur l’emballage.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site pavllove.com (textes, visuels, logos, photographies, vidéos, noms de produits, marques) sont protégés par le droit d’auteur et le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable de Pavllove est strictement interdite.
13. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
Le client peut consulter la Politique de Confidentialité Pavllove pour plus d’informations sur ses droits d’accès, de rectification ou de suppression.
14. Force majeure
Pavllove ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de force majeure (grève, panne, incendie, intempérie, guerre, rupture d’approvisionnement, etc.).
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Pavllove.